Congés, absences et solde de tout compte (STC)

Suivi des congés et absences

Chaque absence est enregistrée avec un type (congé payé, maladie, suspension, etc.), une date de début et de fin, un motif et un statut « justifiée » ou non. Avant d'être acceptée, une demande d'absence est contrôlée : elle ne peut pas chevaucher une absence déjà enregistrée pour le même employé, ne peut pas s'étendre sur deux années civiles différentes, et pour un congé payé, le nombre de jours demandé ne peut pas dépasser le solde de congés restant de l'employé pour l'année.

Un solde de congés payés géré automatiquement

Chaque employé dispose d'un solde de congés par année civile. Lorsqu'une absence de type congé payé est validée, ce solde est automatiquement décrémenté du nombre de jours pris (dates de début et de fin incluses). Cela permet de savoir à tout moment combien de jours de congé il reste à un employé sur l'année en cours.

Le calcul de l'ancienneté pour le STC

Au moment d'un départ, l'ancienneté de l'employé est calculée en jours entre sa date d'embauche et sa date de sortie, convertie en années. Les périodes marquées comme des absences de type « suspension » sur cet intervalle sont soustraites de l'ancienneté brute, afin de ne pas comptabiliser des périodes où le contrat était suspendu.

Indemnité de licenciement : un barème progressif par ancienneté

L'indemnité de licenciement est calculée en heures de salaire selon un barème progressif par tranche d'ancienneté configuré dans l'application :

Le nombre d'heures ainsi obtenu pour chaque tranche d'ancienneté est multiplié par un taux horaire de référence, dérivé du salaire de base de l'employé et du nombre d'heures de travail mensuel standard configuré pour sa société.

Un plafond d'exonération IR sur les dommages-intérêts

Lorsque des dommages-intérêts sont versés, un plafond d'exonération fiscale est calculé à partir d'un barème lié à l'ancienneté (exprimé en nombre de mois de salaire de référence), qui s'échelonne d'une fraction de mois pour une très faible ancienneté jusqu'à plusieurs dizaines de mois au-delà de 20 ans d'ancienneté. Ce plafond est multiplié par un salaire mensuel de référence pour déterminer la part exonérée d'IR.

Un salaire de référence basé sur l'historique réel

Le salaire mensuel de référence utilisé dans les calculs du STC est la moyenne des salaires bruts des bulletins non brouillon émis au cours des 52 dernières semaines. À défaut d'historique suffisant, l'application se replie sur le salaire de base de l'employé, puis sur le SMIG en dernier recours. Un taux horaire et un taux journalier (pour l'indemnité de congés) sont dérivés de ce salaire de référence selon les paramètres de la société (heures mensuelles standard, base de jours pour l'indemnité de congé).

Un solde complet, prêt à imprimer

Le calcul final du STC additionne l'indemnité de licenciement, une éventuelle indemnité de préavis, une indemnité transactionnelle et d'autres gains, puis retranche les cotisations sociales, l'IR dû et d'autres retenues éventuelles pour obtenir le montant net à payer. Le résultat peut être imprimé sous forme de document PDF pour l'employé sortant.